Code général des impôts : annoté

Les + de l'édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en lign...

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Bibliografische gegevens
Coauteur: France (Auteur)
Andere auteurs: Zaquin, Gérard (Commentator voor geschreven tekst)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2020.
Editie:[Edition 2020].
Reeks:[Codes Dalloz]
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus une clé d'activation des services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2020
Code général des impôts annoté
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, annoté, [France], Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20216-4
Omschrijving
Samenvatting:Les + de l'édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word via Dalloz ConnectCette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2020- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Beschrijving item:La couv. porte en plus une clé d'activation des services en ligne
Fysieke beschrijving:1 vol. (CXIII-3577 p.) ; 21 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronol. et alphabétique
ISBN:9782247196616 (rel. Édition papier & numérique) :