Code de la fonction publique : annoté & commenté
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pe...
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Édition: | 19e édition, [2020]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
La page de titre porte en plus la mention : "papier & numérique" La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la fonction publique 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la fonction publique, annoté & commenté, [France], 19e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20092-4 |
| Résumé: | Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies. Le code est à jour notamment des textes suivants : la très attendue loi de transformation de la fonction publique dite "TFP" du 6 août 2019 entièrement commentée ; le décret du 19 décembre 2019 mettant en oeuvre l'élargissement des possibilités de recrutement des contractuels, un des axes majeurs de loi TFP ; les décrets du 31 décembre 2019, relatifs à la rupture conventionnelle, aux indemnités liés à cette rupture conventionnelle et aux emplois de direction dans la fonction publique d'Etat ; le décret du 22 janvier 2020 modifiant la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants. |
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| Description: | La page de titre porte en plus la mention : "papier & numérique" La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Description matérielle: | 1 vol. (XVI-2833 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247192267 (rel.) : |