Protection des mineurs : droit civil

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Corpart, Isabelle, 19..-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2020.
Serie:Dalloz corpus
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Protection des mineurs, droit civil, [Isabelle Corpart,...], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20081-8
Descrizione
Riassunto:Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
Descrizione fisica:1 vol. (122 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [5]-9, p. [71]-76. Index
ISBN:9782247190058 (br.) :