L'architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme

Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France. Conseil d'analyse économique (Auteur)
Andre forfattere: Fitoussi, Jean-Paul, 1942-2022, économiste (Commentateur d'un texte écrit), Maarek, Gérard, 1939- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : la Documentation française DL 1999.
Serier:Conseil d'analyse économique 17
Fag:
Kommentar: Résumé en français et en anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (redistribution, financement des dépenses générales et de l assurance sociale), et analyse dans ce cadre les réformes en débat. [Site du CAE]
Emne beskrivelse:Résumé en français et en anglais
Fysisk beskrivelse:1 volume (143 pages) : graphiques, tableaux ; 24 cm.
Bibliografi:Notes bibliographiques. Bibliographie en fin de certzines parties
ISBN:2110043660 (br.) :