相似書籍

• Compétence civile des juges de paix : organisation des justices de paix : commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 : avec formules (Livre papier)
  Guénard, G.
  Marchal et Billard, 1907
• Guide formulaire des juges de paix et de leurs attributions gracieuses et contentieuses : manuel théorique et pratique (Livre papier)
  Chevalier, J. Henri
  Librairie des Annales des Justices de paix, 1921
• De l'extension de la compétence des juges de paix en matière contentieuse (Thèse et Mémoire papier)
  Sortais, Paul
  Marchal & Billard, 1934
• Du problème de la tutelle des enfants naturels et du rôle du juge de paix en cette matière : étude théorique et pratique, projet de réforme (Thèse et Mémoire papier)
  Latte, Guy
  [impr. Strüder] : Neuwied (Allemagne)], 1944
• Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle (Livre papier)
  Curasson, Jacques, 1770-1841
  Librairie de A. Marescq aîné, 1877