Compétence civile des juges de paix : organisation des justices de paix : commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 : avec formules

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Guénard, G.
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Marchal et Billard 1907.
Édition:2ème édition revue et mise au courant.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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