Les moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives : :: SCD d'Orléans

Les moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives : étude de droit comparé

Les moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives : étude de droit comparé

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä:	Vandeveld, Terrence
Aineistotyyppi:	Thèse et Mémoire papier
Kieli:	Français
Julkaistu:	1979.
Aiheet:	Concurrence > Droit > Europe de l'Ouest Consommateurs > Protection > Droit > Europe de l'Ouest Consommateurs > Protection > Droit > Études comparatives Thèses et écrits académiques
Huomautus:	La thèse porte : Lausanne : Imprimeries réunies S.A., 1979
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Samankaltaisia teoksia

Le Consumérisme dévoyé
Tekijä: Hermite, Denis
Julkaistu: (1985)

Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
Julkaistu: (1981)

Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international. 1964-1982.
Julkaistu: (1983)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Tekijä: Manneville, Olivier, 19..-...., biologiste
Julkaistu: (1999)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique, Luxembourg
Tekijä: Manneville, Olivier, et al.
Julkaistu: (2006)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Julkaistu: (1989)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques : recommandation no R(83) 10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs
Julkaistu: (1984)

Mariage et famille en question. L'évolution contemporaine en Suisse, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et dans la région scandinave
Tekijä: Fokkema, D. C., et al.
Julkaistu: (1980)

Le divorce en Europe occidentale : la loi et le nombre
Tekijä: Commaille, Jacques, 1937-...., sociologue, et al.
Julkaistu: (1983)

Paysages de l'après-pétrole : 7 expériences européennes
Tekijä: Kempf, Mathilde, 1971-, et al.
Julkaistu: (2021)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
Julkaistu: (1983)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l'Occident à la fin du Moyen âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre - 1er décembre 2001]
Tekijä: Chiffoleau, Jacques, 1951-
Julkaistu: (2007)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l Occident à la fin du Moyen Âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre-1er décembre 2001]
Tekijä: Auzary-Schmaltz, Bernadette, et al.
Julkaistu: (2013)

Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs
Julkaistu: (1981)

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes : convention ouverte à la signature le 24 novembre 1983 [à Strasbourg]
Julkaistu: (1984)

Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Julkaistu: (1984)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
Tekijä: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Julkaistu: (2000)

Les copépodes des eaux continentales d'Europe occidentale
Tekijä: Dussart, Bernard, 1922-2008
Julkaistu: (1967)

Le nécessaire et le superflu : le paysan consommateur : actes des XXXVIes Journées internationales d'histoire de l'abbaye de Flaran, 17 et 18 octobre 2014
Julkaistu: (2019)

Politiques urbaines comparées
Tekijä: Heymann-Doat, Arlette, 1943-
Julkaistu: (1983)

Le nouveau national-populisme
Tekijä: Taguieff, Pierre-André, 1946-...., philosophe
Julkaistu: (2019)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
Tekijä: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et al.
Julkaistu: (2006)

L' unité ou la pluralité de réglement judiciaire et de liquidation des biens en Droit du Marché Commun
Tekijä: Gahnassia, Jean-Marc
Julkaistu: (1971)

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : [actes] du colloque biennnal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Genève, Lausanne, 23-24 septembre 2005).
Julkaistu: (2006)

Le divorce par consentement mutuel dans les législations européennes
Tekijä: Dumusc, Daniel
Julkaistu: (1980)

Droits constitutionnels européens
Tekijä: Grewe, Constance, 1946-, et al.
Julkaistu: (1995)

Plantes et cultures nouvelles : en Europe occidentale au Moyen Age et à l'époque moderne
Tekijä: Ruas, Marie-Pierre, 19..-, et al.
Julkaistu: (2020)

Guide des curieux du bord de mer : 300 questions-réponses
Tekijä: Albouy, Vincent, 1959-...., entomologiste
Julkaistu: (2004)

Les nouveaux espaces ruraux de l'Europe atlantique : hommage au Professeur Roger Béteille
Julkaistu: (2000)

Milieux naturels : illustration de quelques réussites : programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement du Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique
Julkaistu: (1986)

Identifier et catégoriser les langues minoritaires en Europe occidentale
Tekijä: Busquets, Joan, 1959-, et al.
Julkaistu: (2019)

La plante compagne : pratique et imaginaire de la flore sauvage en Europe occidentale
Tekijä: Lieutaghi, Pierre, 1939-
Julkaistu: (1998)

Le fait religieux dans la construction de l'État : actes du colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 juin 2014
Tekijä: Giraudeau, Géraldine, 1983-
Julkaistu: (2016)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Julkaistu: (1983)

State and society in Western Europe
Tekijä: Allum, Percy
Julkaistu: (1995)

Les citoyens-contrôleurs de l'action publique : Belgique, Espagne, France, années 2010
Tekijä: Bailly, Jessy, 1994-
Julkaistu: (2025)

La recherche fondamentale et les universités : réflexions sur les disparités internationales
Tekijä: Ben-David, Joseph, 1920-1986, sociologue
Julkaistu: (1968)

L'administration de l'enseignement en Europe : actes du colloque tenu à Aix en octobre 1990
Julkaistu: (1991)

Le vigneron, la viticulture et la vinification en Europe occidentale au Moyen âge et à l'époque moderne
Tekijä: Mane, Perrine, 1953-, et al.
Julkaistu: (2020)

Villes et districts industriels en Europe occidentale (XVIIe-XXe siècle) : [actes du colloque des 7 et 8 décembre 2000]
Tekijä: Alaimo, Aurelio, et al.
Julkaistu: (2013)

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