Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats : comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Sourdat, Auguste Jean Baptiste, 1820-19 |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence : Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs
1887.
|
| Udgivelse: | 4e édition, revue et augmentée. |
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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