Les sociétés d'auteurs S.A.C.E.M.-S.A.C.D. : contrats de représentation

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Schmidt, André, 1935-2024
Outros autores: Desbois, Henri, 1902-1985, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1971.
Series:Bibliothèque de droit privé Tome 118
Sujets:
Nota: SACEM = Sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. SACD = Société des auteurs et compositeurs dramatiques
La page de faux-titre porte le titre : "Les contrats de représentation des oeuvres dramatiques et musicales dans le cadre des sociétés d'auteurs en France"
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin TD Paris 1968-8 Empruntable Dispoñible