Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation suivi d'un appendice contenant le texte des lois et réglemens rendus en France ; un précis de la législation anglaise ; les lois des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et des Cortès d'Espagne par Augustin-Charles Renouard,...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Renouard, Augustin-Charles, 1794-1878
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: A Paris, chez Antoine-Augustin Renouard,libraire, rue de Tournon, no.6. MDCCCXXV.
Sujets:
Note: Contient une marque d'appartenance : bibliothèque du tribunal civil d'Orléans
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Appendice contenant le texte des lois et réglemens rendus en France sur les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation ; un précis de la législation anglaise ; les lois des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et des Cortès d'Espagne

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