Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi,
Autor corporatiu: France. Conseil d'État (Autor), France. Tribunat (Autor), Firmin-Didot (Impressora)
Altres autors: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, 1762-1831 (Editor), Poncelet, François-Frédéric, 1790-1843 (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : chez Firmin Didot frères, libraires, imprimeurs de l'Institut de France, rue Jacob, Nů6 1838.
Col·lecció:Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : Discours 1
Matèries:
Nota: D'après l'introduction (p. IX), publication par l'éditeur en 1 vol. du recueil en 8 vol. de M. Favard de Langlade, contenant les motifs, rapports et opinions des orateurs du gouvernement au Corps législatif et au Tribunat pour la rédaction du Code civil
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