Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

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書誌詳細
出版年:Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi,
共著者: France. Conseil d'État (著者), France. Tribunat (著者), Firmin-Didot (出版者)
その他の著者: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, 1762-1831 (編集者), Poncelet, François-Frédéric, 1790-1843 (解説の著者, 等.)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : chez Firmin Didot frères, libraires, imprimeurs de l'Institut de France, rue Jacob, Nů6 1838.
シリーズ:Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : Discours 1
主題:
France > Tribunat > Comptes rendus des débats
France > Corps législatif > 1799-1814 > Comptes rendus des débats
Discours parlementaires
Droit civil > Codes > France
Travaux préparatoires (droit) > France
Droit civil > Codification > France
注記: D'après l'introduction (p. IX), publication par l'éditeur en 1 vol. du recueil en 8 vol. de M. Favard de Langlade, contenant les motifs, rapports et opinions des orateurs du gouvernement au Corps législatif et au Tribunat pour la rédaction du Code civil
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