Réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation des services : directives du Conseil, recommandations et communications de la Commission
Gorde:
| Erakunde egilea: | Communautés européennes. Commission (Egilea) |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Bruxelles :
Service des publications des Communautés européennes
1969.
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| Edizioa: | Ed. révisée et complétée. |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
Situation au 31 décembre 1968 La 1ère éd. publiée par la Commission de la Communauté économique européenne a paru en 1965 sous le titre : "Directives du Conseil concernant la réalisation du droit d'établissement et de la libre prestation des services" At head of title : Communautés européennes. Commission. Publication spéciale "Droit d'éstablissement et services." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Antzeko izenburuak
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Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun : directives de suppression des restrictions et directives de mesures transitoires
(Livre papier)
Bontemps, Jean, 19..-
Établissements Émile Bruylant, 1968 -
Commentaires relatifs à la Convention européenne d'établissement : adoptés par le Comité permanent : convention ouverte à la signature le 13 décembre 1955
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1980 -
La notion de prestation de sécurité sociale en droit communautaire
(Thèse et Mémoire papier)
Lhernould, Jean-Philippe, 1969-
[s.n.], 1997 -
Les grands principes du droit communautaire de travail
(Livre papier)
Richevaux, Marc, 19..-...., magistrat, et al.
l'Harmattan, 2007 -
Le droit européen des affaires
(Livre numérique)
Vogel, Louis, 1954-, et al.
Dalloz, 2011