Réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation des services : directives du Conseil, recommandations et communications de la Commission

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Opis bibliograficzny
Korporacja: Communautés européennes. Commission (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Bruxelles : Service des publications des Communautés européennes 1969.
Wydanie:Ed. révisée et complétée.
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Situation au 31 décembre 1968
La 1ère éd. publiée par la Commission de la Communauté économique européenne a paru en 1965 sous le titre : "Directives du Conseil concernant la réalisation du droit d'établissement et de la libre prestation des services"
At head of title : Communautés européennes. Commission. Publication spéciale "Droit d'éstablissement et services."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a At head of title : Communautés européennes. Commission. Publication spéciale "Droit d'éstablissement et services." 
504 |a Notes bibliographiques 
650 |a Libre circulation des personnes  |x Droit européen 
650 |a Droit du travail (droit européen) 
997 |0 73599  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K5833