L' Ordonnance du 1er décembre 1986 et le secret des affaires
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Ramette, R. |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Orléans,
[1990].
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| Sarja: | Mémoires DEA Droit Orléans
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Samankaltaisia teoksia
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Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 : évolutions et perspectives : actes du colloque, [le 1er décembre 2006 à Paris]
(Livre papier)
Litec, 2008 -
La notion d'entreprise dans l'ordonnance du 1er Décembre 1986.
(Thèse et Mémoire papier)
Cren, Cécile
Université d'Orléans, 1991 -
L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
(Livre papier)
Decocq, André, 1932-2019, et al.
Éditions techniques : Litec, 1987 -
Liberté des prix et concurrence (deux ans d'application de l'Ordonnance du 1er décembre 1986) : pour un nouvel ordre économique dans une société marchande
(Livre papier)
Institut du commerce et de la consommation, 1989 -
Moscou, 1 er décembre…
(Article ou chapitre numérique)
Lacoue-Labarthe, Philippe
, 1994