L'usufruit et la nue propriété en droit fiscal : législation du 22 frimaire an VII, sa refonte par la loi du 25 février 1901 (art. 13)

L'usufruit et la nue propriété en droit fiscal : législation du 22 frimaire an VII, sa refonte par la loi du 25 février 1901 (art. 13)

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Paravicini, Dominique
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: 1905.
Témata:
Usufruit > Impôts > Droit
Démembrement de propriété > Impôts > Droit
Thèses et écrits académiques
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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