Etude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre époux
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Osset, Marcel-Gustave-Henri |
|---|---|
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Lille :
Douriez-Bataille
1944.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Étude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre époux |
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