Etude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre époux

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Osset, Marcel-Gustave-Henri
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: Lille : Douriez-Bataille 1944.
Sujets:
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Variante du titre:Étude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre époux

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin TD Lille 1944-1 Empruntable Dispoñible