L'ordonnance de 1667 mise en pratique, conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse, ouvrage divisé en trois parties. Avec l'explication exacte de tous les termes de Pratique, & des moindres formalités qui sont en usage : on donne partout la Formule de tous les Actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement.

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Furgole, Jean-Baptiste, 1690-1761 (Comentarista)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: A Toulouse, chez Dalles, Libraire, ruë des Changes, aux Arts & Sciences, et chez Moulas, Libraire, près Saint Rome. M. DCC. LIX. 1759.
Materias:
Nota: Par Furgole d'après les catalogues des bibliothèques de Toulouse et de Montpellier
Extrait de privilège
Epître dédicatoire signée : F***** à Jean Gabriel AImable Alexandre Riquet de Bonrepos
Ex-libris manuscrit : Serres. Sig.⅝ e4, A-3O4.
Ex-libris ms. : Bedrines
Rel. basane, dos nerfs, 18e s., très usée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Acte Royal., 1687, Commentaire

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detalle de Existencias desde Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
Notas: Consultation après accord du responsable
  Localización Número de Clasificación Type de prêt Estado
Magasin H4201 Exclu du prêt A consulter sur place