Contrats des communes, des sections de communes et des établissements communaux de bienfaisance et d'assistance : baux, aliénations, acquisitions, transactions, contrats passés avec le personnel communal, quasi contrats, etc.
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Monsarrat, Gaston, 18..-19 |
|---|---|
| Andre forfattere: | Bouffard, Pierre (Éditeur intellectuel) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Publications administratives
1947.
|
| Udgivelse: | [2e édition]. |
| Kommentar: |
Le titre porte : "janvier 1947" ; la couv. porte : "2e édition, mars 1947" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Contrats des communes :, section de communes, établissements communaux de bienfaisance et d'assistance |
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