Contrats des communes, des sections de communes et des établissements communaux de bienfaisance et d'assistance : baux, aliénations, acquisitions, transactions, contrats passés avec le personnel communal, quasi contrats, etc.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Monsarrat, Gaston, 18..-19
Autres auteurs: Bouffard, Pierre (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Publications administratives 1947.
Édition:[2e édition].
Note: Le titre porte : "janvier 1947" ; la couv. porte : "2e édition, mars 1947"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contrats des communes :, section de communes, établissements communaux de bienfaisance et d'assistance

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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