類似資料

• La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers (Thèse et Mémoire papier)
  Pouille, Laurent, 1967-
  LGDJ, 2000
• La Genèse des sanctions pécuniaires (Livre papier)
  Parmentier, Muriel
  , 1991
• De la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics à la responsabilité des gestionnaires publics. Un bouleversement économique de la responsabilité financière (Article ou chapitre numérique)
  Le Gall, Lionel
  , 2023
• L'assurance et le droit pécuniaire de la famille (Thèse et Mémoire papier)
  Le Roy, Hervé, 19..-...., juriste
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985
• L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux (Thèse et Mémoire papier)
  Julienne, Frédérique, 1976-...., juriste
  , 2005