La responsabilité sans faute des communes :: SCD d'Orléans

La responsabilité sans faute des communes

La responsabilité sans faute des communes

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Mardesson, Denis
Autres auteurs:	Bretton, Philippe, 1937- (Directeur de thèse)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Langue:	Français
Publié:	[S.l.] : [s.n.] 1982.
Sujets:	Communes > Responsabilité Thèses et écrits académiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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