Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences c...

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書誌詳細
第一著者: Vilon Guezo, Gérard Hervé, 1974-
その他の著者: Leroy, Jacques, 1950- (論文の指導者, 対戦相手), Fourment, François, 1968-, Bossan, Jérôme, 1978- (対戦相手)
フォーマット: Thèse numérique
言語:Français
出版事項: 2016.
主題:
オンライン・アクセス:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE2091_vm.pdf
http://www.theses.fr/2016ORLE2091/abes
https://theses.hal.science/tel-01874557
注記: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Fourment (Président du jury) ; Jacques Leroy, Jérôme Bossan (Membre(s) du jury) ; François Fourment, Jérôme Bossan (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Criminal liability of the leader :, critical view

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