Index A-Z : index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes ont été saisis depuis 1953 : état au 31 octobre 1998
Gorde:
| Erakunde egilea: | Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation (Egilea) |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Luxembourg :
Office des publications officielles des Communautaires européennes
1999.
|
| Edizioa: | État au 31 octobre 1998. |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Antzeko izenburuak
-
Rapport annuel : aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
(Revue papier)
Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 -
Notes. Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites : à partir du... : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
(Revue papier)
Office des publications officielles des Communautées européennes, 2000 -
Index A-Z. Index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice et le tribunal de premiére instance des communautés européennes ont été saisie depuis 1989
(Livre papier)
Office des publ. officielles des Communautés européennes, 2000 -
Notes. Notes aux arrêts de la Cour prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989 : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
(Revue papier)
Office des publications officielles des Communautées européennes, 2000 -
L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence
(Thèse numérique)
Fauré, Valérie, 1976-
Dalloz, 2005

