Droit de la régulation audiovisuelle

La 4e de couv. indique : "À l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diff...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
主要な著者: Broyelle, Camille, 19..-, Franceschini, Laurence, 1956- (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris La Défense : LGDJ Lextenso DL 2020.
シリーズ:Systèmes. Pratique
主題:
注記: LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
その他の書誌記述
要約:La 4e de couv. indique : "À l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un frein, en particulier pour les chaînes de télévision, confrontées à des concurrences nouvelles sur Internet, comme celle de Netflix. On comprend alors la nécessité d'alléger les contraintes et d'élargir le champ de la régulation à d'autres entités. C'est l'objet du projet de loi, dont le volet institutionnel prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle (Hadopi). Cet ouvrage porte sur les règles que la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de télévision, aux radios et aux services de médias audiovisuels à la demande (un site de vidéos à la demande, par exemple), dont le respect est contrôlé par le CSA. Il explique les données techniques et les terminologies propres au secteur audiovisuel, dont la maîtrise conditionne la compréhension des règles de droit. Ce livre a ainsi pour objectif de rendre le droit de la régulation audiovisuelle accessible à tout juriste."
記述事項:LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
物理的記述:1 vol. (196 p.) : ill. ; 21 cm.
書誌:Notes bibliogr. en bas de pages. Index
ISBN:9782275052298 (br.) :
ISSN:0987-9927