Code des assurances 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 14e édition intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; l'ordonnance et le décret du 12 ju...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Beignier, Bernard, 1958- (出版デイレクター), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2020.
版:14e édition, [Textes à jour au 1er décembre 2019].
シリーズ:[Les codes bleus]
主題:
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