Code des assurances 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 14e édition intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; l'ordonnance et le décret du 12 ju...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958- (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2020.
Édition:14e édition, [Textes à jour au 1er décembre 2019].
Collection:[Les codes bleus]
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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