Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Sirinelli, Pierre, 1952-...., juriste
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (Komentator), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Komentator), Groffe-Charrier, Julie (Komentator), Maximin, Nathalie, 19..- (Współpracownik)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2020.
Wydanie:20e édition.
Seria:[Codes Dalloz]
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Autre auteur des commentaires : Julie Groffe-Charrier
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2020
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 20e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20004-7
Opis
Streszczenie:La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".
Deskrypcja:Autre auteur des commentaires : Julie Groffe-Charrier
Opis fizyczny:1 vol. (XXVI-2649 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247196746 (br.) :
ISSN:0768-1860