Podobné jednotky

• L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (Thèse et Mémoire papier)
  Martine, Edmond-Noël, 19..-
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957
• La voie contractuelle, une voie d’avenir ? (Article ou chapitre numérique)
  Dutheillet de Lamothe, Olivier
  , 2016
• De la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle des notaires pris comme mandataires : ou "negotiorum gestores" en matière de placements de fonds (Thèse et Mémoire papier)
  Leroy, Raoul
  Camille Robbe, 1910
• La distinction entre la « matière contractuelle » et la « matière délictuelle » revisitée par les actions en droit de la concurrence (Article ou chapitre numérique)
  Idot, Laurence
  , 2021
• Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation (Article ou chapitre numérique)
  Laval, Sarah
  , 2019