Droit du commerce international
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droi...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
PUF
DL 2020.
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| Édition: | [2e édition mise à jour]. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). |
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| Description: | PUF = Presses universitaires de France |
| Description matérielle: | 1 vol. (XIX-666 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. en début de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130814931 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |