Baux commerciaux 2020 : l'essentiel de l'actualité

La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parf...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Confino, Alain
Korporacja: Cabinet Confino (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Montrouge : Éditions législatives DL 2019.
27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot
Wydanie:[Édition] 2020.
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couverture porte en plus : "Inclus 2 ans de jurisprudence commentée"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Baux commerciaux 2020
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100 1 |a Confino, Alain. 
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260 |a Montrouge :  |b Éditions législatives,  |c DL 2019. 
260 |a 27-Mesnil-sur-l'Estrée :  |b Impr. CPI Firmin-Didot. 
300 |a 1 vol. (476 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
500 |a La couverture porte en plus : "Inclus 2 ans de jurisprudence commentée" 
504 |a Index 
520 |a La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parfois annonciatrice des dernières tendances ou positions adoptées par les tribunaux. En outre, la matière a récemment connu de nombreux bouleversements législatifs. Ces textes, ont eux-mêmes donné lieu à quelques modifications ou ajustements. Il était nécessaire de faire un état des lieux sur leur mise en application, à travers la jurisprudence rendue ces 2 dernières années, ce que permet cette édition 2020. Cet ouvrage est organisé en 2 parties. La partie   Commentaires  présente les nouvelles solutions judiciaires que les acteurs des baux commerciaux et leurs conseils ne sauraient ignorer, met en avant ce qu'il faut en retenir et donne des conseils pratiques. La partie   Modèles  offre au lecteur les conventions et actes essentiels à la vie du bail commercial 
650 |a Baux commerciaux  |z France 
700 1 |a Confino, Jean-Philippe.  |4 sec 
710 2 |a Cabinet Confino.  |4 aut 
997 |0 715812  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.072 CON