Baux commerciaux 2020 : l'essentiel de l'actualité
La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parf...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Institution som forfatter: | |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Montrouge :
Éditions législatives
DL 2019.
27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot |
| Udgivelse: | [Édition] 2020. |
| Fag: | |
| Kommentar: |
La couverture porte en plus : "Inclus 2 ans de jurisprudence commentée" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Baux commerciaux 2020 |
| Summary: | La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parfois annonciatrice des dernières tendances ou positions adoptées par les tribunaux. En outre, la matière a récemment connu de nombreux bouleversements législatifs. Ces textes, ont eux-mêmes donné lieu à quelques modifications ou ajustements. Il était nécessaire de faire un état des lieux sur leur mise en application, à travers la jurisprudence rendue ces 2 dernières années, ce que permet cette édition 2020. Cet ouvrage est organisé en 2 parties. La partie Commentaires présente les nouvelles solutions judiciaires que les acteurs des baux commerciaux et leurs conseils ne sauraient ignorer, met en avant ce qu'il faut en retenir et donne des conseils pratiques. La partie Modèles offre au lecteur les conventions et actes essentiels à la vie du bail commercial |
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| Emne beskrivelse: | La couverture porte en plus : "Inclus 2 ans de jurisprudence commentée" |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (476 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Index |
| ISBN: | 9782850863585 (br.) : |