Code monétaire et financier 2020
Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | , , , , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis
DL 2019.
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| Vydání: | 14e édition / |
| Edice: | Les codes bleus
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Autres auteurs : Damien Lukacs, Laurent Schwebel, Ronald Maman |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires. Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques. |
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| Popis jednotky: | Autres auteurs : Damien Lukacs, Laurent Schwebel, Ronald Maman |
| Fyzický popis: | 1 vol. (LI-2935 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711032693 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |