Blanchiment d'argent : prévention et répression
Le site internet de l'éditeur indique : "Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fra...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2019.
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| Редактирование: | [Édition] à jour au 1er octobre 2019. |
| Серии: | Dossier pratique. Thèmexpress
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | Le site internet de l'éditeur indique : "Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Dossier pratiqueThèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui." |
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| Объем: | 1 vol. (342 p.) ; 23 cm. |
| ISBN: | 9782368934555 (br) : |