Procédure pénale

La 4ème de couv. indique : "La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législatuer a dû renforcer les techniques de renseignement et prév...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Stefani, Gaston, Levasseur, Georges, 1907-2003, juriste (Autor), Bouloc, Bernard, 1936-2026, juriste (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2019.
Edició:27e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice].
Col·lecció:Précis
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., 27e édition, 2019, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-19772-9
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490 0 |a Précis 
504 |a Bibliogr. p. 84-90. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4ème de couv. indique : "La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législatuer a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice comportant de nombreuses dispositions de procédure pénale. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1er partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement , les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principie non bis in idem." 
521 |a Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Levasseur, Georges,  |d 1907-2003,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Bouloc, Bernard,  |d 1936-2026,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 242201199  |t Procédure pénale  |f Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...  |e 27e édition  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Précis  |z 978-2-247-19772-9 
997 |0 713967  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25357  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU