Constitution de la République française

Présentation de l'éditeur : "ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste l...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France (Awdur)
Awduron Eraill: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Golygydd)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: [Paris] : Dalloz DL 2019.
Rhifyn:[Éd.] 2020.
Cyfres:À savoir
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Constitution, 1958
Edition sous un autre format:• Constitution de la République française, introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., 17e édition, Paris, Dalloz, 2019, À savoir, 978-2-247-19444-5
Disgrifiad
Crynodeb:Présentation de l'éditeur : "ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant"
Disgrifiad Corfforoll:1 vol. (XXIV-148 p.) : graph., couv. ill. ; 12 cm.
Llyfryddiaeth:Bibliogr. p. [147]-148
ISBN:9782247188536 (br.) :