Droit des contrats administratifs
La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
LexisNexis
DL 2019.
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| Editie: | 3e édition. |
| Reeks: | Manuel
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| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Samenvatting: | La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière" |
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| Fysieke beschrijving: | 1 vol. (XII-535 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711030859 (br.) : |