Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux

Gérez efficacement les procédures fiscales. Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt. Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de finances, la loi Essoc e...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: Éditions Francis Lefebvre (Συγγραφέας)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Levallois Perret : Editions Francis Lefebvre DL 2019.
Σειρά:Dossier pratique
Θέματα:
Σημείωση: En appendice, choix de textes législatifs
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Procédures fiscales :  |b recouvrement, contrôle, contentieux   |c réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre. 
260 |a Levallois Perret :  |b Editions Francis Lefebvre,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (235 p.) ;  |c 23 cm. 
490 0 |a Dossier pratique 
500 |a En appendice, choix de textes législatifs 
504 |a Annexes. Table alphabétique 
520 |a Gérez efficacement les procédures fiscales. Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt. Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux. 
650 |a Contentieux fiscal  |z France 
650 |a Contrôle fiscal  |z France 
650 |a Impôt  |x Recouvrement  |z France 
650 |a Impôt  |x Administration et procédure  |z France 
997 |0 712369  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 PRO