Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux
Gérez efficacement les procédures fiscales. Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt. Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de finances, la loi Essoc e...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Levallois Perret :
Editions Francis Lefebvre
DL 2019.
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| Collection: | Dossier pratique
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| Sujets: | |
| Note: |
En appendice, choix de textes législatifs |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Gérez efficacement les procédures fiscales. Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt. Face aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux. |
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| Description: | En appendice, choix de textes législatifs |
| Description matérielle: | 1 vol. (235 p.) ; 23 cm. |
| Bibliographie: | Annexes. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782368934821 (br.) : |