Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances
La 4e de couverture indique : "Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Editions Dalloz
DL 2017.
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| Wydanie: | 2e édition, 2017. |
| Seria: | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : ce qu'il vous faut savoir
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Relations et conflits de voisinage, servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances, Philippe Boulisset, Victor de Chanville, 2e édition, Paris, Dalloz, 2017, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-12580-7 |
Spis treści:
- 1
- La délimitation des frontières entre voisins
- 2
- La propriété partagée avec les voisins
- 3
- Les servitudes de droit privé relatives aux eaux
- 4
- Les ouvertures donnant sur la propriété voisine
- 5
- Les servitudes de droit privé relatives aux plantations
- 6
- Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle
- 7
- Les servitudes de passage en cas d'enclave
- 8
- Les servitudes par destination du père de famille
- 9
- La servitude conventionnelle de passage
- 10
- Les servitudes administratives relatives aux eaux
- 11
- Les servitudes concernant le domaine public
- 12
- La construction et l'empiétement sur le fonds voisin
- 13
- La distance des constructions et tes servitudes de cours communes
- 14
- Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin
- 15
- Les troubles de voisinage
- 16
- Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics
- 17
- Les aspects procéduraux