Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

La 4e de couverture indique : "Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Boulisset, Philippe, Chanville, Victor de (Auteur), Couchet, Christian (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Editions Dalloz DL 2017.
Edição:2e édition, 2017.
Colecção:Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : ce qu'il vous faut savoir
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Relations et conflits de voisinage, servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances, Philippe Boulisset, Victor de Chanville, 2e édition, Paris, Dalloz, 2017, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-12580-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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