L'intérêt social dans la loi PACTE
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet...
Kaydedildi:
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Seri Bilgileri: | Grand Angle
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| Konular: | |
| Not: |
PACTE = Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises La couverture porte en plus : "Développement durable ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Gouvernance d'entreprise ; Éthique ; Intérêt collectif ; Intérêt social ; Objet social ; PACTE ; Préoccupations sociétales ; Raison d'être ; RSE" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'intérêt social dans la loi PACTE, coordination éditoriale Éric Chevrier et Erwan Royer, 2019, Paris, Dalloz, Dalloz Grand Angle, 978-2-247-19544-2 |
| Özet: | Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le Code civil et le Code de commerce afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises . Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport Entreprise, objet d'intérêt collectif , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. |
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| Diğer Bilgileri: | PACTE = Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises La couverture porte en plus : "Développement durable ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Gouvernance d'entreprise ; Éthique ; Intérêt collectif ; Intérêt social ; Objet social ; PACTE ; Préoccupations sociétales ; Raison d'être ; RSE" |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (232 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 27 cm. |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247190140 (br.) : |