Copropriété : mode d'emploi : 2018-2019
La 4e de couv. indique : "Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement pe...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Éditions Dalloz
DL 2018.
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| Edição: | 9e édition, à jour au 1er juin 2018. |
| Colecção: | Delmas express
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| Assuntos: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Fonctionnement de la copropriété, rôle et responsabilité du syndic, rôle et responsabilité du conseil syndical, déroulement d'une assemblée, calcul des charges, travaux dans les parties communes, travaux dans les parties privatives, vente de l'appartement " |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | La 4e de couv. indique : "Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialistation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet de premières décisions de justice." |
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| Descrição do item: | La couv. porte en plus : "Fonctionnement de la copropriété, rôle et responsabilité du syndic, rôle et responsabilité du conseil syndical, déroulement d'une assemblée, calcul des charges, travaux dans les parties communes, travaux dans les parties privatives, vente de l'appartement " |
| Descrição Física: | 1 vol. (469 p.) ; 19 cm. |
| Bibliografia: | Glossaire. Index |
| ISBN: | 9782247168200 (br.) : |