Droit et pratique des baux d'habitation
Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 aoßt 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à...
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| Главные авторы: | Des Lyons, Hervé, Rouquet, Yves, 1962 (Автор), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Автор), Marot, Guillaume (Автор) |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
|
| Редактирование: | 9e édition, novembre 2017. |
| Серии: | Dalloz référence
|
| Предметы: | |
| Примечание: |
Au verso de la page de titre, l'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-247-16815-6 Précédemment paru sous le titre : "Baux d'habitation : logement privé, logement social " aux éditions Delmas et rédigé par Hervé Des Lyons et Yves Rouquet La couv. porte en plus : "2018/2019" et "Conclusions du bail, Obligations du bailleur, Obligations du preneur, Evènements influant sur le bail, Bail, loyer et congé dans le secteur privé, Location meublée-résidence principale, Location dans le secteur HLM, Loi du 1er septembre 1948, Prévention, contentieux et procédure, Fiscalité du logement locatif" Autre auteur : Guillaume Marot |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des baux d'habitation, Yves Rouquet,...Hervé des Lyons,... Nicolas Damas,..., 9e édition, 2017, Paris, Dalloz, Dalloz Référence, 978-2-247-17304-4 |
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