Procédures civiles d'exécution
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
|
| Édition: | 10e édition, 2019. |
| Collection: | Cours Dalloz. Série Droit privé
|
| Sujets: | |
| Note: |
Jusqu'à la 6e édition, le manuel portait le titre "Voies d'exécution" La couv. porte en plus : "M1 M2" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Voies d'exécution |
| Edition sous un autre format: | • Procédures civiles d'exécution, Claude Brenner,..., 10e édition, 2019, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-19529-9 |
Table des matières:
- LES PROCEDURES D'EXECUTION. Le droit commun. Les règles spécifiques. LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION. La distribution du produit d'une saisie immobilière. La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière