Procédures civiles d'exécution
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Edizione: | 10e édition, 2019. |
| Serie: | Cours Dalloz. Série Droit privé
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Jusqu'à la 6e édition, le manuel portait le titre "Voies d'exécution" La couv. porte en plus : "M1 M2" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Voies d'exécution |
| Edition sous un autre format: | • Procédures civiles d'exécution, Claude Brenner,..., 10e édition, 2019, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-19529-9 |
| Riassunto: | Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ; La loi de finances rectificative pour 2018 ; La loi n˚2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé). Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière |
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| Descrizione del documento: | Jusqu'à la 6e édition, le manuel portait le titre "Voies d'exécution" La couv. porte en plus : "M1 M2" |
| Descrizione fisica: | 1 volume (VI-286 p.) ; 21 cm. |
| Pubblico: | Étudiants de master en droit |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [271]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247187263 (br.) : |