Procédure pénale

La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Leroy, Jacques, 1950-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso DL 2019.
Izdaja:6e édition, [À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019].
Serija:Manuel
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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