Droit de la commande publique
La 4ème de couv. indique : "Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Sarja: | Dalloz intégral
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couverture porte en plus : "Vision d'ensemble, procédures détaillées & exemples pratiques" et "Marchés publics, contrats de concession, passation, financement, paiement, sous-traitance, exécution du contrat, fin du contrat, garanties, contrats complexes, règlements alternatifs des différends, contentieux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la commande publique, François Benchendikh,..., Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Intégral, 978-2-247-19371-4 |
| Yhteenveto: | La 4ème de couv. indique : "Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur. L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée. Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...). Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics." |
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| Huomautukset: | La couverture porte en plus : "Vision d'ensemble, procédures détaillées & exemples pratiques" et "Marchés publics, contrats de concession, passation, financement, paiement, sous-traitance, exécution du contrat, fin du contrat, garanties, contrats complexes, règlements alternatifs des différends, contentieux" |
| Ulkoasu: | 1 vol. (VIII-448 p.) : ouv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Yleisö: | S'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la commande publique, aux étudiant.e.s de master droit, de science politique et d'urbanisme ainsi qu'à ceux inscrit.e.s dans les Instituts d'études politiques. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 1-4. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247190003 (rel.) : |