Droit administratif des biens

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'appl...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Foulquier, Norbert, 1971-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2019.
Edizioa:5e édition.
Saila:Manuel
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Deskribapena
Gaia:Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Deskribapen fisikoa:1 vol. (XV-923 p.) ; 24 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index
ISBN:9782711032709 (br.) :